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Réglementation médicale

Loi-cadre: l'ABSyM et le Cartel mettent l’État belge en demeure

22/06/2026

L'ABSyM et le Cartel annoncent mettre formellement l’État belge en demeure pour non-respect de la directive européenne sur la proportionnalité (UE) 2018/958 dans le cadre de l’élaboration de la loi-cadre fédérale relative aux soins de santé.

Douze décès dus à une intoxication alimentaire en 2025

22/06/2026

En 2025, le nombre de décès dus à une intoxication alimentaire a doublé par rapport à 2024. Au total, douze personnes ont perdu la vie, principalement à la suite d'une épidémie causée par la bactérie STEC.

La loi-cadre (II) également publiée au Moniteur

19/06/2026

Le Moniteur du 19 juin (première édition) publie la loi-cadre (II) du 8 juin 2026. Cette loi modifie certaines dispositions de la loi AMI et introduit la possibilité de suspendre le numéro INAMI d’un prestataire de soins.

Tensions autour de l'avortement et de l'euthanasie

19/06/2026

Mardi, Anders présentera à la commission de la Justice un projet de loi visant à prolonger le délai d'avortement jusqu'à dix-huit semaines. Dans l'émission « Villa Politica », le président d'Anders, Frédéric De Gucht, a appelé le parti Vooruit à soutenir cette proposition.

Une loi modifie les compétences de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé

18/06/2026

Le Moniteur belge du 18 juin 2026 publie la loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, ainsi que la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé.

Conseil d’État : un médecin peut demander l’annulation du retrait de son autorisation d'exercer

17/06/2026

Un médecin peut demander l’annulation de la décision de retrait de son "visa" (autorisation d'exercer), même si ce visa lui a entre-temps été restitué sous conditions. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État.

La Mutualité chrétienne réclame une amélioration du maximum à facturer

17/06/2026

La Mutualité chrétienne souhaite que les personnes en situation de pauvreté bénéficient de meilleures garanties d’accès aux soins de santé. C’est ce que demande la mutualité ce mercredi, après une étude basée sur les données de plus de 4 millions de membres, qui montre que les inégalités d’accès aux soins augmentent en Belgique.

Les accidents sur le chemin du travail entraînent plus d'absentéisme

16/06/2026

Les accidents sur le chemin du travail entraînent des incapacités plus longues que ceux survenus sur le lieu de travail, selon une étude d'Ethias publiée mardi. L'assureur en a enregistré 10.620 l'an passé.

Cassation : homicide involontaire malgré une déclaration anticipée "négative"

15/06/2026

Une déclaration anticipée négative ne rompt pas le lien de causalité entre un comportement négligent et le décès d’un patient. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un nouvel arrêt concernant un patient décédé après qu’il avait été décidé de ne pas entamer un traitement.

  • Opinion

[Opinion] La radiologie est plus qu’un chiffre dans un bilan annuel

15/06/2026

Les récents reportages concernant les sociétés médicales et les revenus des médecins ont relancé le débat sur le financement de notre système de santé.

Réforme de l’avortement : Bart De Wever temporise, l’opposition met Vooruit et le MR sous pression

12/06/2026

Le gouvernement fédéral espère dégager « le consensus le plus large possible » à la Chambre sur la réforme de la loi relative à l’avortement, a déclaré jeudi le Premier ministre Bart De Wever lors de la séance de questions en séance plénière.

  • Premium

Du bazar au sein de l’Ordre

11/06/2026

La réforme de l’Ordre des médecins, prévue dans l’accord de gouvernement, éprouve la cohésion de l’institution. Après que Frank Vandenbroucke ait remis le chantier en route, l’Ordre a proposé un projet d’auto-réforme… qui cache, en interne, des visio

Modifications dans la fixation et la liquidation du BMF

11/06/2026

Les modalités de calcul du BMF sont adaptées à l’essor de l’hospitalisation de jour, à l’abandon de certaines années de référence en raison de l’impact du Covid, ainsi qu’à la nécessité de clarifier certaines données.

  • Opinion

[Édito] (Dés)Ordre

10/06/2026

L’Ordre des médecins a souvent fait couler beaucoup d’encre. Aujourd'hui encore, cette question : Que veut-on ? Un Ordre sous tutelle de l’État ? Plus d’Ordre du tout ? Un Ordre totalement autonome ? Ou une voie médiane, qui préserve l’autorégulation professionnelle ?

Cassation : pas d’obligation de traitement d’une personne internée

10/06/2026

La Cour de cassation a rendu, le 5 mai 2026, un arrêt concernant la fin de l’internement d’une personne qui refusait de collaborer au traitement. Selon la Cour, il n’y avait pas de violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Témoignage d’une patiente schizophrène : « il faut revaloriser les psychologues »

10/06/2026

A l’occasion de l’après-midi d’étude organisée par l’Association belge des directeurs d’hôpitaux, une patiente schizophrène et pair-aidante évalue notre système de santé mentale.

Réforme de l’Ordre : un conseil provincial veut torpiller un projet « mené en sous-marin » par le conseil national

09/06/2026

Il souffle un vent de discorde sur la flotte de l’Ordre des médecins. Le conseil provincial Bruxelles – Brabant wallon s’émeut d’un projet d’auto-réforme qui aurait été piloté « en sous-marin » par l’échelon national. À la vision centralisatrice de son magistrat de capitaine, les médecins mutins opposent une approche de proximité. Dans le mess des officiers nationaux, le son de cloche est différent.

Feu vert pour le Plan stratégique Appropriate Care 2026-2027 (INAMI)

08/06/2026

L’INAMI poursuit ses initiatives en quête de plus d’efficacité. Avec sa stratégie pluriannuelle "Appropriate Care" , il pose les bases d’une transformation progressive du système de santé belge.

Réforme de la loi sur l’avortement : Annelies Verlinden se heurte à l’opposition… et à une partie de la majorité

08/06/2026

La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V) a finalisé un projet de réforme visant à prolonger le délai légal de l’avortement de 12 à 14 semaines, rapporte Het Nieuwsblad samedi. L'information est également relayée par Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

La loi-cadre publiée au Moniteur belge

05/06/2026

Le Moniteur belge du 5 juin publie la « loi-cadre » du 30 mai 2026. La plupart des dispositions entreront en vigueur le 15 juin.