L'Inami supprime le numéro de nomenclature pour les soins à distance en psychiatrie
Les prestations "hospitalisation psychiatrique de jour à domicile" et "post-cure à distance" en psychiatrie ont été supprimés depuis le début de cette année. Toutefois, la possibilité pour les patients de se rendre à l'hôpital psychiatrique de jour pour un minimum de trois heures - au lieu de sept - est maintenue.
Les soins à distance ne sont plus possibles en psychiatrie. Lors de la pandémie de Covid, la Commission de convention mutuelles/hôpitaux psychiatriques a approuvé trois services supplémentaires temporaires.
Il s'agissait plus précisément de la possibilité d'une présence minimale de trois heures au lieu de sept en hospitalisation psychiatrique de jour, de l'hospitalisation psychiatrique de jour à domicile et de la post-cure à distance. Ce n'est que pour ce dernier service qu'un pseudo-code de nomenclature supplémentaire (762996) a été créé.
Acquisition
En juillet 2022, le Comité de l'assurance a donné un caractère définitif à l'option d'une présence minimale de trois heures en hospitalisation psychiatrique de jour. Cette prestation est définitivement acquise depuis le 1er septembre dernier.
En revanche, l'assurance maladie a supprimé les anciennes mesures covid "hospitalisation psychiatrique de jour à domicile" et "post-cure à distance". Depuis le 1er janvier 2023, elles ne peuvent donc plus être facturées. Dans une circulaire datée du 4 mars, l'Inami clarifie une lettre antérieure du 22 décembre 2022 à ce sujet.
