Réforme de la nomenclature
Vandenbroucke : "Il est logique que le supplément ne porte que sur la partie professionnelle".
Il est logique qu'à l'avenir, un supplément d'honoraires ne porte que sur la partie professionnelle des honoraires, et non sur la partie des frais de fonctionnement. C'est ce qu'a déclaré le ministre Frank Vandenbroucke devant la commission parlementaire de la santé publique.
Ladéputée Irina De Knop (Open Vld) a remis en question la réforme de la nomenclature en cours, selon laquelle les honoraires actuels seront divisés en deux parties : d'une part, les honoraires purement "professionnels" du médecin pour ses prestations intellectuelles et, d'autre part, une partie pour les frais de fonctionnement nets basés sur des critères objectifs.
Selon Mme De Knop, cela crée beaucoup d'incertitude parmi les médecins spécialistes qui se demandent sur la base de quels éléments les frais de fonctionnement seront déterminés. Elle souhaite également savoir si, dans le cadre de la répartition, les suppléments d'honoraires seront prélevés sur la partie purement professionnelle de l'honoraire ou sur l'ensemble de l'honoraire.
Coûts calculés sur la base d'un échantillon représentatif
Le ministre de la santé, Frank Vandenbroucke, a déclaré à la commission parlementaire que la manière dont les suppléments d'honoraires seront appliqués est encore un point de discussion. Mais selon lui, "le point de départ logique (...) est qu'à l'avenir, un supplément d'honoraires ne pourra porter que sur la partie professionnelle".
L'échelle de valeur des frais de fonctionnement par prestation a été calculée à partir des données d'un échantillon représentatif de 26 hôpitaux belges, a précisé M. Vandenbroucke. Ces données hospitalières se réfèrent à des prestations tant pour les patients hospitalisés que pour les patients ambulatoires.
Cette échelle de valeur relative devra être recalculée régulièrement pour prendre en compte
l'évolution des coûts de personnel, mais aussi des coûts d'équipement, a ajouté M. Vandenbroucke.
