Droits d'importation

L’accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde abaisse les barrières pour le secteur pharmaceutique

L’Union européenne et l’Inde ont conclu un accord de libre-échange, la semaine dernière. Un élément essentiel de cet accord est la suppression ou la réduction de plusieurs droits d'importation réciproques importants, notamment sur les médicaments et le matériel médical.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Inde, qualifié de « mère de tous les accords », a été finalisé la semaine dernière après près de deux décennies de négociations. Parmi les avancées majeures, on trouve des mesures prises dans le domaine des médicaments et du matériel médical.

L’Inde a en effet accepté de supprimer en grande partie les droits de douane sur les produits pharmaceutiques ainsi que sur les équipements optiques, médicaux et chirurgicaux. Une évolution significative, y compris pour la Belgique, qui a exporté en 2024 pour plus de 41,4 milliards d’euros de produits pharmaceutiques hors UE.

En retour, l’espace économique européen se présente désormais à l’Inde comme un marché unique. Ainsi, les producteurs pharmaceutiques indiens n’ont plus à adapter leurs structures de production aux réglementations de chaque État membre européen individuellement, mais uniquement aux exigences du marché européen dans son ensemble.

Selon les parties prenantes, cette évolution devrait à terme améliorer la disponibilité des médicaments.

« L’UE et l’Inde écrivent aujourd’hui l’histoire en approfondissant le partenariat entre les plus grandes démocraties du monde. Nous avons créé une zone de libre-échange de deux milliards de personnes, dont les deux parties tireront profit », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. « Nous avons montré au monde que la coopération fondée sur des règles peut encore produire des résultats remarquables. Et ce n’est que le début : nous allons poursuivre sur cette lancée et renforcer encore notre relation. »

Un “écosystème de développement conjoint”

Alors que l’Inde et la Chine sont les plus grands producteurs mondiaux de médicaments génériques, l’UE se spécialise dans les thérapies avancées. Selon les initiateurs de l’accord, les deux blocs économiques pourraient ainsi se renforcer mutuellement dans leur volonté de réduire leur dépendance vis-à-vis des États-Unis.

Pavan Choudary, président de la Medical Technology Association of India, a déclaré au média spécialisé Express Healthcare que l’accord reflète les forces complémentaires des deux parties. « Le secteur pharmaceutique indien est le pilier de l’approvisionnement mondial en médicaments génériques, tandis que l’Europe est à la pointe des thérapies avancées, de la recherche clinique et de la recherche scientifique », explique-t-il. « Si ces forces sont soigneusement harmonisées, elles peuvent soutenir un écosystème de développement conjoint qui améliore l’accessibilité, accélère l’innovation et renforce la sécurité d’approvisionnement pour les deux partenaires. »

L’accord revêt également une forte portée symbolique pour les deux parties. L’Europe cherche activement des partenaires fiables en dehors des États-Unis, alors que l’alliance militaire transatlantique se fragilise, que la menace russe persiste et que la dépendance vis-à-vis de la Chine reste élevée. En parallèle, l’Inde fait face à ses propres défis géopolitiques : l’été dernier, les États-Unis ont imposé une taxe à l’importation de 50 % à son encontre, reprochant à New Delhi ses achats de pétrole russe.

L’accord de libre-échange n’est toutefois pas encore définitif. Outre l’approbation nécessaire des États membres de l’UE et du Parlement européen, l’Inde doit également ratifier le traité. À noter qu’un accord similaire a précédemment été conclu entre l’UE et plusieurs pays d’Amérique du Sud (accord Mercosur).