Nouvelle "règle des douze minutes" pour le 'Vlaamse Rand' en préparation en cas de soins d'urgence
Un décret ministériel est en préparation pour garantir l'accès aux soins médicaux d'urgence dans sa propre langue dans le Vlaamse Rand autour de Bruxelles. C'est ce qu'a déclaré le ministre de la santé Frank Vandenbroucke dans l'hémicycle.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
En octobre 2025, le Conseil d'État a annulé la règle d'exception permettant aux ambulances du Brabant flamand de faire un détour de 12 minutes maximum pour emmener un patient dans un hôpital néerlandophone. Cette décision a été prise à la demande des hôpitaux Europa d'Uccke et d'Etterbeek.
Lors de la séance plénière du 16 avril, le ministre Vandenbroucke a été interrogé à ce sujet par Jeroen Bergers (N-VA) et Barbara Pas (VB).
La langue est essentielle
Dans sa réponse aux deux questions, le ministre a déclaré que de bons soins signifient en effet que les gens se comprennent, que le soignant comprend le patient et que le patient comprend le soignant. La langue est essentielle à cet égard, en particulier dans les soins urgents.
C'est pourquoi, en 2023, grâce à la règle dite des douze minutes, il a permis aux habitants du Brabant flamand d'indiquer qu'ils souhaitaient être transportés par une ambulance vers un hôpital néerlandophone plutôt que vers un hôpital francophone, même si ce dernier était un peu plus proche. Bien entendu, cela se fait sous certaines conditions : sans danger pour le patient lui-même ou sans compromettre l'assistance aux autres patients dans le service d'urgence sélectionné.
Renouvellement du protocole des 12 minutes
Le ministre a demandé l'avis de la Commission provinciale pour l'assistance médicale urgente du Brabant flamand pour rétablir ce protocole de 12 minutes. Il a maintenant officiellement ratifié ce protocole renouvelé par un arrêté ministériel (MB). Il répond ainsi à l'observation du Conseil d'État qui avait estimé que le règlement n'avait pas été formellement ratifié.
Ce projet d'arrêté ministériel est actuellement soumis à l'avis de la section législative du Conseil d'État. Le ministre prend donc toutes ses précautions, "sachant que certains hôpitaux utilisent malheureusement toutes les procédures juridiques possibles pour obtenir gain de cause".
Il espère recevoir un avis dans les plus brefs délais et prendre ensuite effectivement cette décision.
Toutefois, dans le même mouvement, le ministre a également demandé à son administration d'examiner si des solutions plus structurelles sont possibles pour garantir le choix de la langue par les patients en cas d'assistance médicale urgente, non seulement dans le Brabant flamand, mais aussi dans les autres régions frontalières linguistiques.
