Médecine familiale

Flandre : pas de chiffres sur les refus de nouveaux patients en MG faute de définition

On ignore combien de cabinets de médecine générale refusent de nouveaux patients en Flandre. Cela s’explique notamment par l’absence de définition claire du « refus de nouveaux patients », indique la ministre flamande du Bien-être, Caroline Gennez.

EN BREF

  • Le nombre de cabinets de médecine générale refusant de nouveaux patients est inconnu en Flandre, faute de définition officielle.

  • Une enquête a enregistré un faible taux de réponse : 9,55 % de refus complets, 16,78 % de refus partiels, 19,87 % sans refus ; 53,08 % de données inconnues.

  • En raison de ces déclarations incomplètes, les conclusions et les ventilations par province ou par zone de première ligne ne sont pas fiables.

Gennez a reçu des questions écrites de Toon Vandeurzen (CD&V) sur les cercles de médecins généralistes agréés en Flandre et de Koen Dillen (N-VA) sur le projet d’inventaire des données des médecins généralistes.

Bien que les deux questions ne fassent pas référence l’une à l’autre et que les réponses de la ministre non plus, elles sont liées : le manque de clarté concernant le refus de nouveaux patients par les cabinets de médecine générale.

Pas de définition du refus de nouveaux patients

Vandeurzen a notamment demandé comment les autorités flamandes définissaient le refus de nouveaux patients.

La ministre Gennez a répondu que les autorités flamandes n’avaient pas de définition officielle du refus de nouveaux patients. Elle a toutefois renvoyé à un rapport scientifique publié en 2023 par Domus Medica, VIVEL et l’UGent sur les indicateurs nécessaires pour cartographier l’accessibilité et la capacité des soins de médecine générale.

Ce rapport proposait le cadre suivant, actuellement utilisé par le département Zorg dans le cadre du projet en cours d’inventaire des données des médecins généralistes :

  • refus complet de nouveaux patients : le cabinet n’accepte plus aucun nouveau patient (à l’exception de l’agrandissement de la famille d’un patient déjà suivi) ;

  • refus partiel de nouveaux patients : seuls les patients se trouvant dans des situations spécifiques sont acceptés (par exemple, sur orientation du CPAS) ;

  • pas de refus de nouveaux patients : tout patient (provenant de la zone géographique d’activité) qui se présente est accepté.

Aucune donnée disponible pour plus de la moitié des cabinets

La ministre a précisé que, dans le cadre du projet mentionné d’inventaire des données des médecins généralistes, une enquête était menée auprès de tous les médecins généralistes (y compris les médecins en formation) et de tous les cabinets de médecine générale en Flandre. L’une des questions porte sur l’existence ou non d’un refus (partiel) de nouveaux patients, selon le cadre ci-dessus. Il s’agit d’une enquête annuelle, et non d’un suivi en temps réel.

Ce projet est encore en cours de mise en place, a déclaré Gennez : la méthode fait l’objet d’une évaluation plus approfondie. Un taux de réponse élevé à l’enquête est nécessaire pour tirer des conclusions politiques des données, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.

À l’échelle flamande, l’enquête de 2026 indique que 9,55 % des cabinets refusent complètement les nouveaux patients, 16,78 % les refusent partiellement et 19,87 % n’opposent aucun refus, mais aussi qu’aucune donnée n’est disponible pour 53,08 % des cabinets.

En raison du caractère incomplet des déclarations, il est impossible de tirer des conclusions fiables ; les ventilations plus détaillées des données par province ou par zone de première ligne ne sont pas fiables non plus.

Dans sa réponse à la question de Toon Vandeurzen, la ministre Gennez a également indiqué qu’aucune donnée n’était disponible sur l’évolution, depuis 2015, du nombre de cabinets de médecine générale refusant de nouveaux patients.

Arrêt éventuel du projet d’inventaire des données des médecins généralistes

Dans sa question, Koen Dillen a déclaré avoir appris que le projet d’inventaire des données des médecins généralistes serait arrêté à la fin de 2026. Il a demandé à la ministre si c’était exact et, dans l’affirmative, pourquoi.

La ministre Gennez a répondu qu’aucune décision n’avait encore été prise concernant l’arrêt du projet à la fin de 2026. La méthode actuelle sera évaluée à l’automne 2026. Sur la base de cette évaluation, il sera décidé quels éléments seront poursuivis, adaptés ou intégrés dans une approche plus large.

L’évaluation contribuera à déterminer comment les résultats du projet pourront continuer à servir d’instrument d’action publique. Il n’est pas question de choisir entre l’enquête actuelle et une solution de remplacement entièrement distincte. L’évaluation doit déboucher sur une approche combinée et plus durable, a répondu Gennez.

« Les connaissances acquises, les indicateurs élaborés et les tableaux de bord ne seront pas perdus. Avec les enseignements tirés d’autres projets sur l’accessibilité des médecins généralistes, ils constitueront la base de la future approche », a ajouté Gennez.

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