Maladies de longue durée

Seulement 281 malades de longue durée ont reçu une aide du Fonds Retour Au Travail

À ce jour, 425 personnes en maladie de longue durée ont demandé une aide via le Fonds Retour Au Travail et 281 demandes ont été acceptées, annonce le cabinet du ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Mais un nouveau système plus coercitif va voir le jour le 1er janvier prochain (lire encadré).

Le ministre Vandenbroucke était interrogé jeudi à la Chambre par Irina De Knop (Open Vld) et Axel Ronse (N-VA) sur ce Fonds. Il est accessible aux personnes dont le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeure médicale, à l'initiative de l'employeur. Depuis le 1er avril 2025, les travailleurs salariés et les chômeurs qui sont reconnus en incapacité de travail depuis plus d'un an peuvent aussi faire appel au Fonds. Il sert à financer des services spécialisés et personnalisés. Un montant de maximum 1.800 euros peut être octroyé.

"Le fonds est alimenté par les cotisations des employeurs qui invoquent la force majeure médicale pour résilier le contrat de travail d'un salarié malade."

Depuis avril dernier, le fonds est alimenté par les cotisations des employeurs qui invoquent la force majeure médicale pour résilier le contrat de travail d'un salarié malade. En 2018, seuls 20 dossiers avaient été acceptés.
Les députés ont dès lors souhaité connaître le bilan actuel de cette mesure, depuis que le groupe cible a été élargi.

Le ministre Vandenbroucke n'a fourni aucun chiffre dans sa réponse, son temps de parole ayant été accaparé par d'autres questions. Son cabinet a ensuite confirmé à Belga que le fonds disposait actuellement de 13,7 millions d'euros. Au total, 425 demandes ont été déposées à ce jour, dont 281 ont reçu une réponse positive.

Nouveau système à partir du 1er janvier 2026

Le plan gouvernemental insiste sur une implication plus rapide du médecin du travail et une meilleure coordination entre les différents intervenants, incluant le médecin traitant et le médecin conseil des mutuelles, via la plateforme Trio.

A partir du 1er janvier 2026, le médecin traitant devra préciser les capacités restantes du patient et ne pourra prescrire plus de trois mois d'incapacité initiale, favorisant ainsi une évaluation régulière. Le médecin-conseil recevra le certificat d'invalidité dès qu'il atteint un mois.

De plus, les employeurs seront responsabilisés par une cotisation de solidarité et devront proposer un parcours de réintégration à ceux qui en font la demande.

L'objectif est de combattre l'augmentation du nombre de cas de longue durée, souvent liée à des facteurs psychologiques comme le burn-out, en maintenant la perspective d'une réintégration professionnelle.