Le CSS et le KCE veulent la création d'une instance d'avis au sein de Sciensano

Le Conseil supérieur de la Santé et le KCE, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, tenteront dans les négociations avec le cabinet de la ministre de la Santé publique Maggie De Block d'obtenir de figurer dans le Sciensano "phase 2" au sein d'une "DG Avis" qui préserverait d'une certaine manière la spécificité de ces deux organes. "Nous allons travailler jusqu'au bout pour avoir cela", a en tout cas indiqué Jean Nève, le président du CSS, mercredi en marge de l'assemblée générale de cette instance.

La volonté du fédéral de regrouper dans un seul organe, baptisé Sciensano, différents acteurs scientifiques majeurs du secteur de la santé humaine et animale, avait provoqué quelques remous dans le secteur. En septembre, Raf Mertens, le directeur général d'une des instances concernées, le KCE, avait ainsi lancé un cri d'alarme via les pages du journal flamand De Standaard.

Déçu, M. Mertens a entre-temps décidé de ne plus mener lui-même les discussions en la matière pour le compte du Centre d'expertise. Il pointait un risque de politisation de l'organe en cas d'intégration dans Sciensano, et donc une perte d'indépendance des experts appelés à émettre des avis impartiaux au sujet des soins de santé.

Les craintes étaient à l'époque partagées par le CSS, qui est lui aussi une instance d'"avis", admet Jean Nève.

Mais "nous travaillons positivement", assure-t-il, "sans être déçus". Même si le désir initial du CSS, de "garder notre indépendance totale et notre structure", précise-t-il, a été "refusé". En la matière, c'est finalement le cabinet de Maggie De Block qui a le dernier mot.

Malgré les inquiétudes, Sciensano existe d'ailleurs déjà, depuis peu: il réunit l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) et le Centre d'Etudes et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA), qui ont été fusionnés dans cette nouvelle structure. Ce n'est que dans une deuxième phase que le KCE et le CSS devront également s'y intégrer, "d'ici la fin de la législature" est-il rappelé dans le rapport d'activités 2017 du CSS. Selon le professeur Jean Nève, il faudra cependant plusieurs années avant que cela n'aboutisse. "Nous voyons l'accouchement se profiler dans 3, 4, 5 ans", indique-t-il. Il pointe comme défi non négligeable l'homogénéisation des statuts, ainsi qu'une relocalisation voulue par le fédéral vers le site Erasme, qui ne serait pas vue d'un bon oeil du côté du Conseil.

Conseil et KCE ont en tout cas "fait le choix de se regrouper (dans Sciensano, NDLR) au sein d'une seule direction scientifique 'Avis' en charge de l'émission des rapports et recommandations aux autorités", peut-on lire dans le rapport d'activités.

Celui-ci évoque aussi la création future d'une "commission déontologie et intégrité" qui communiquera directement vers le futur directeur général de Sciensano, sur toutes les activités de cette instance.

Dans une préface signée aussi bien par des représentants du KCE que du CSS, les deux organisations affirment aussi que leurs dotations "seront transférées dans une enveloppe budgétaire séparée du reste" de Sciensano "afin de garantir l'activité sur le long terme et l'indépendance des sources de financement liées à cette activité d'émission d'avis".