Reprise du travail en cas d'affection psychiatrique

Dans quelle mesure le médecin-conseil est-il « apte » ?

Un médecin-conseil est-il suffisamment « apte » pour déclarer « apte au travail » un patient souffrant de dépression ou d’une autre affection psychiatrique ?

7 mai 2026

Georges Otte, neuropsychiatre

Si l’Ordre des médecins a jamais recommandé de recruter de préférence les médecins-conseils parmi des médecins disposant d’une vaste expérience clinique, on peut difficilement affirmer que le jeune médecin-conseil, le Dr De Meyer, récemment interrogé dans De Tijd, corresponde pleinement à cette vision, indépendamment de son engagement et de sa motivation, que l’on respecte.

Il est possible qu’un tel avis ne soit pas contraignant. Il existe peut-être aussi d’autres raisons pour lesquelles les mutualités choisissent de nommer de jeunes médecins d’une vingtaine d’années comme médecins-conseils ou médecins contrôleurs.

Réflexions

L’article de De Tijd soulève des questions lorsqu’on lit que le médecin-conseil concerné doit prendre, en à peine trente minutes, une décision sur l’aptitude au travail du patient qui se trouve devant lui. Une évaluation sérieuse exige non seulement une solide expérience clinique, mais aussi une grande compréhension humaine pour accomplir correctement cette tâche.

Sur ces trente minutes, une partie importante est en outre consacrée à la lecture de rapports et de dossiers souvent volumineux. Il ne reste donc, au final, que quelques minutes pour arriver à une conclusion définitive : incapacité de travail ou non.

De quoi parle-t-on ? De psychiatrie !

Comme la question des maladies de longue durée concerne principalement des troubles psychiatriques tels que la dépression, le burn-out, l’anxiété et les addictions, le médecin-conseil doit disposer d’une expérience et de compétences psychiatriques étendues. Dans le Code de déontologie médicale, à l’article 43, on peut lire : il est nécessaire que l’évaluateur soit suffisamment compétent dans le domaine sur lequel il doit se prononcer.

Une connaissance approfondie de la psychiatrie et une expérience dans ce domaine ne font pas partie des compétences propres d’un médecin-conseil. On part pourtant du principe qu’il ou elle peut juger de la gravité et de la nature d’une série de troubles psychiatriques dans un domaine où il ou elle n’a pas d’expérience.

Cette connaissance est essentielle pour pouvoir évaluer correctement les personnes souffrant de ces troubles. Elle est importante pour distinguer de véritables problèmes psychiatriques de situations d’aggravation, de régression ou de simulation. Chapeau à tout confrère capable de le faire sans erreur, et cela dans un délai aussi court que trente minutes par patient.

L’article indique que, dans deux cas sur trois, le confrère estime positivement la capacité de travail. J’espère qu’il ne se trompe jamais, car une évaluation erronée peut aggraver fortement les symptômes de la maladie. Parfois, un facteur de stress supplémentaire, même minime, suffit à faire basculer un patient.

Les confrères qui affirment ne pas avoir connaissance d’aggravations catastrophiques des symptômes, voire de tentatives de suicide chez un patient après une visite ou un entretien confrontant avec un médecin-conseil ou un médecin contrôleur, peuvent bien entendu contester ce point.

Diagnostic différentiel : le médecin-conseil est-il compétent ?

Distinguer une réelle impossibilité de travailler d’un comportement régressif ou d’évitement exige une grande connaissance thérapeutique, du tact et une finesse psychologique. Une approche frontale, avec des phrases comme « Tout cela est dans votre tête », renforcera le patient dans son comportement de maladie, tout en suscitant une réaction de blessure narcissique et de colère. La démarche vers le syndicat, l’avocat ou le tribunal du travail risque alors de provoquer une sérieuse contre-offensive.

Il va sans dire que cela aura un effet très contreproductif, avec des coûts plus élevés pour la société, une procédure interminable dont personne ne tirera profit, et une charge supplémentaire pour une magistrature déjà surchargée ainsi qu’un appareil judiciaire soumis à une pression croissante.

Nous avons beaucoup de respect pour le jeune confrère-conseil qui, dans cet article de presse, se montre suffisamment éloquent et courageux pour mettre clairement en lumière l’énorme tâche et la responsabilité qui lui sont imposées, à lui comme à ses collègues. Une communication saine et le respect du médecin contrôleur, du patient et du ou des médecins traitants constituent les pierres angulaires d’un bon fonctionnement. Ils sont l’exigence première et la condition de départ pour trouver une issue à ce « gouffre » croissant que représente l’incapacité de travail coûteuse des malades chroniques, surtout lorsqu’elle s’accompagne d’une symptomatologie psychosociale et/ou psychiatrique.

Bien que le problème soit connu et qu’on le laisse malheureusement s’enliser depuis des décennies, le moment est enfin venu de l’aborder de manière professionnelle, humaine, mais aussi efficace. Non pas avec un énième « formulaire fit » ou une politique de pilori et de couperet, mais dans un cadre de concertation éthique et hippocratique avec tous les acteurs concernés.

Des procédures en ce sens ont déjà été publiées à plusieurs reprises en détail, mais elles semblent difficilement percer. Elles méritent pourtant un large débat avec toutes les parties concernées, ce qui offrirait une bien plus grande chance de succès qu’un simple solipsisme politique débouchant sur des mesures de sanction imposées d’en haut, où l’on refile systématiquement la patate chaude au médecin-conseil ou aux médecins en général.

Que dit l’Ordre des médecins ?

Bien que la législation, à savoir la loi AMI, fixe les conditions formelles de désignation d’un médecin-conseil, l’Ordre a formulé ce qui suit dans ses réflexions déontologiques :

L’expertise clinique comme devoir moral : l’Ordre estime qu’un médecin-conseil ne peut pas être un simple « contrôleur de dossiers ». Pour pouvoir apprécier correctement une situation médicale, comme l’incapacité de travail ou la nécessité d’un traitement spécifique, le médecin doit disposer d’une expérience clinique récente et pertinente.

La qualité de l’examen : la décision du médecin-conseil doit se fonder sur un examen de grande qualité. L’Ordre souligne qu’un médecin resté trop longtemps éloigné de la pratique risque de sous-estimer l’évolution de la médecine ainsi que l’impact réel d’une affection sur la vie quotidienne du patient.

L’équivalence : dans son avis, il est suggéré que le médecin évaluateur devrait idéalement disposer d’une expertise équivalente à celle du médecin traitant dans la discipline concernée, afin de pouvoir mener une discussion contradictoire réellement fondée.