Les hélicoptères médicalisés d’urgence cloués au sol
L’avis remis la semaine dernière au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) par le Conseil fédéral des établissements hospitaliers reconnaît la valeur ajoutée des hélicoptères médicalisés d’urgence - les Helicopter Emergency Medical Service (HEMS). Mais plusieurs obstacles subsistent, a répondu Frank Vandenbroucke en commission de la Santé de la Chambre, à des questions posées notamment par Jean-François Gatelier (Les Engagés) et Irina De Knop (Anders).
En résumé
- Le Conseil fédéral reconnaît la valeur ajoutée des HEMS et plaide pour une reconnaissance et un financement structurels.
- Le financement reste flou : financement public forfaitaire de base, débat sur la prise en charge des coûts restants et sur une éventuelle participation financière des patients.
- L’avis ne définit aucun critère concret d’intervention. Les HEMS doivent jouer un rôle complémentaire, sur la base de directives uniformes et scientifiquement fondées.
- La répartition géographique reste en suspens : un projet d’évaluation est demandé et la reconnaissance immédiate de deux sites est recommandée, alors que cette compétence relève des Régions.
Au printemps dernier, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a demandé au Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) de rendre un avis sur le financement et l’utilisation des services médicaux d’urgence héliportés, appelés Helicopter Emergency Medical Service (HEMS).
Le ministre avait sollicité cet avis parce que le Conseil fédéral de l’aide médicale urgente avait indiqué, dans un avis précédent, qu’il serait préférable que les HEMS deviennent une fonction hospitalière.
Alors que la date limite pour la remise de cet avis avait été fixée au 1er septembre, le ministre ne l’a reçu que le 12 octobre. Dans son avis, le CFEH reconnaît la valeur ajoutée des HEMS et préconise la mise en place d’un système de reconnaissance et de financement pérenne. « Mais au-delà de cela, l’avis laisse encore d’importantes questions en suspens », constate Frank Vandenbroucke.
Une contribution forfaitaire des pouvoirs publics
L’un des principaux points de blocage concerne le financement. Le Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) demande un financement structurel dans lequel les pouvoirs publics prendraient en charge au moins une contribution forfaitaire de base. Il n’existe toutefois aucun consensus sur la question de savoir qui doit supporter les coûts restants, ni sur la part qui doit être remboursée par intervention ou par minute de vol.
Le Conseil est notamment divisé sur la participation financière du patient. Une majorité au sein du CFEH souhaite maintenir la possibilité d’une contribution du patient tant que le financement public ne couvre pas l’intégralité des coûts, tandis qu’une minorité rejoint la position du Conseil national de l’aide médicale urgente. Celui-ci estime qu’une intervention héliportée ne doit pas coûter davantage au patient qu’une intervention d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR). Le CFEH ne formule donc aucune proposition concrète en matière de financement.
Le CFEH n’apporte pas non plus de réponse claire à la question de savoir dans quelles circonstances l’hélicoptère doit être mobilisé. L’avis se limite au principe plutôt général selon lequel les HEMS doivent jouer un rôle complémentaire à celui des SMUR et être mobilisés sur la base de critères uniformes et scientifiquement fondés. L’avis ne précise toutefois pas quels devraient être ces critères.
Compétence régionale
Un dernier problème reste sans solution : la répartition géographique des HEMS. Le Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) demande la mise en place d’un projet d’évaluation afin de déterminer objectivement les endroits où un HEMS est nécessaire. Bien que ce projet n’ait pas encore vu le jour, le Conseil recommande néanmoins de reconnaître immédiatement les deux sites existants.
« La question se pose de savoir comment cette reconnaissance s’articulera avec la programmation qui découlera du projet d’évaluation », s’interroge Frank Vandenbroucke. La reconnaissance des HEMS en tant que fonction hospitalière relève d’ailleurs de la compétence des autorités régionales et non des autorités fédérales.
Pour Jean-François Gatelier (Les Engagés), la réponse du ministre laisse subsister de nombreuses incertitudes, notamment concernant la reconnaissance du service HEMS de Bra-sur-Lienne, qui attend cette reconnaissance depuis 30 ans. Il met également en garde contre le risque d’allongement des délais d’intervention dans les zones rurales en raison de la concentration des hôpitaux.
Limites provinciales
Le financement de l’hélicoptère de Bruges préoccupe, quant à lui, Dominiek Sneppe (Vlaams Belang). Ce service ne peut subsister que grâce aux dons et aux contributions de la province et des communes. « À l’heure où nos routes sont souvent complètement engorgées, cet hélicoptère peut jouer un rôle salvateur. » Elle rappelle au ministre que la reconnaissance des HEMS figure dans l’accord de gouvernement.
Frieda Gijbels (N-VA) se rallie aux critiques de Dominiek Sneppe et estime que le financement actuel du service HEMS de Bruges est trop incertain et fragile. Elle se dit toutefois confiante quant à la mise en œuvre de l’accord de gouvernement et à la reconnaissance des deux services HEMS existants. Selon elle, l’importance des HEMS ne doit pas être sous-estimée. L’hélicoptère de Bruges est intervenu environ 250 fois au cours de l’été dernier, et ses interventions ne se sont pas limitées à la Flandre occidentale. Il a également été mobilisé en Flandre orientale et en Flandre zélandaise, aux Pays-Bas. « L’importance des HEMS dépasse les frontières provinciales », conclut la députée N-VA.