Vandenbroucke : "le médecin-conseil de la mutualité doit jouir d’une indépendance totale"

Le médecin-conseil doit prendre ses décisions médicales en toute indépendance, affirme le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. Les mutualités portent la responsabilité finale de la gestion et des performances de l’organisation.

Lors de la réunion de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des représentants, le 10 novembre, des parlementaires de plusieurs partis et le ministre Vandenbroucke ont tenu un débat d’actualité sur l’indépendance des médecins-conseils.

La lettre d’un médecin-conseil à l’INAMI

Irina De Knop (Anders.) a fait référence à une lettre d’un médecin-conseil à l’INAMI sévère, dans laquelle celui-ci affirme, au nom de plusieurs collègues, que les médecins-conseils ne peuvent plus exercer leur mission légale en toute indépendance et que les mutualités exercent une pression sur leurs décisions médicales.

Les exemples cités sont graves, a déclaré De Knop. Les membres seraient encouragés à déposer des plaintes contre les médecins-conseils. Les médecins seraient évalués sur la base de scores de satisfaction et les médecins critiques seraient interpellés sur leur loyauté envers la mutualité.

Les contrôles des personnes en incapacité de travail de longue durée seraient également déplacés ou reportés à l’insu du médecin. Elle a notamment demandé au ministre où en était l’analyse de l’INAMI et quand il en attendait les conclusions.

L’INAMI procède à une analyse approfondie de la lettre

Le ministre Vandenbroucke a répondu à ces questions et à d’autres que l’administrateur général de l’INAMI l’avait effectivement informé qu’un envoi recommandé avait été reçu le 2 septembre par lui-même et par le directeur général du SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI).

Il s’agit d’une lettre de 14 pages accompagnée de 66 pages d’annexes abordant diverses problématiques, que l’INAMI souhaite analyser en profondeur afin d’y apporter une réponse appropriée. Cette analyse est en cours de finalisation.

Le ministre a voulu rappeler clairement que, dans l’exercice de ses fonctions, le médecin-conseil doit prendre ses décisions médicales en toute indépendance. « C’est un principe fondamental inscrit dans le statut du médecin-conseil. Dans le même temps, les médecins-conseils et les directions médicales fonctionnent au sein des mutualités, qui portent la responsabilité finale de la gestion et des performances de l’organisation. »

Une tension qui ne date pas d’hier

La problématique des tensions entre les directions administratives et médicales et les médecins-conseils n’est absolument pas nouvelle et a déjà donné lieu à des auditions au Parlement en mars 2018, a déclaré Vandenbroucke, selon le ministre.

Il a souligné qu’il était crucial, notamment au regard des objectifs politiques en matière d’incapacité de travail et de retour au travail, que les médecins-conseils et les directions médicales, ainsi que leurs relations avec les directions administratives, soient organisés de manière adéquate et fonctionnent avec efficacité et efficience.

En fonction de l’analyse et des propositions de l’INAMI, il veillera à ce que les mesures nécessaires soient prises, tant en ce qui concerne les problématiques spécifiques soulevées dans la lettre que sur le plan structurel. Le ministre entend revenir sur les questions posées dès qu’il aura reçu le rapport définitif de l’INAMI sur cette lettre.

Herman Nys, professeur émérite de droit médical, KU Leuven